[spip-dev] Référence + débat d'idées

Dev
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[uZine 3] Utiliser des URLs personnalisées
Discuter chez rezo.net
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Super, merci...
encore une fois vous y aviez pensé !

Ta page va renvoyer un entête 404 quand même

Flutte... c'est Apache qu'il faut mod-ifié alors...
Apparemment sur IIS aucun header 404 en vue, pour ce que j'en ai testé.

Bon... je jette un coup d'oeil sur $type_urls, ca va le faire je pense.

Bon mais maintenant, j'aimerais discuter avec vous d'un problème de droit.
Au colloque Autour du Libre 2002 j'ai appris un nouveau mot au sujet des droits d'auteurs sur les bases de données, c'est "Sui Generis". Apparemment c'est un droit sur la forme même de la DB.

"La directive prévoit d'accorder:
· une protection de droit d'auteur pour la création intellectuelle que constitue le choix ou la disposition des matières;
· une protection "sui generis" visant à assurer la protection d'un investissement (financier, en ressources humaines, efforts et énergie) dans l'obtention, la vérification ou la présentation du contenu d'une base de données. "

la disposition des matières, la présentation du contenu ...

C'est à dire que vous pourriez exercer ce droit sui generis sur tous les spip sortis puisque vous avez créé une façon de disposer les contenus dans une base.
Euh... vous allez pas le faire, hein ? dites ?
Le copyleft de la licence s'applique aux pages (il y a marqué "logiciel"), mais s'applique-t'elle à la base de données (dans sa "présentation") ?

Sinon, continuez, vous faites le boulot le plus incroyable depuis l'invention du httpd !
Grâce à vous on peut dire qu'un site oueb est un lieu d'échange, et çà c'est assez nouveau comme concept :slight_smile:

Nicolas Gouelle

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C'est à dire que vous pourriez exercer ce droit sui generis sur tous les
spip sortis puisque vous avez créé une façon de disposer les contenus dans
une base. Euh... vous allez pas le faire, hein ? dites ?

Notre maître Philippe Val nous a montré le chemin. - Rezo.net - Le portail des copaines

-- Fil

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Bon, pour l'instant, je ne pige pas bien le sens exact de cette directive.

Tu n'es pas le seul :slight_smile:
"une protection "sui generis" visant à assurer la protection d'un effort dans l'obtention du contenu d'une base de données."

Ca, ça veut dire que si tu as fait un "select texte from spip_article" tu peux demander des droits dessus... c'est inadmissible et complêtement inapplicable...

Concernant SPIP, "vous n'allez pas le faire", évidemment nous n'allons pas le faire

En fait je pensais à de futurs reprenneurs de spip (je ne le souhaite ni le prévoit, c'est juste une expérience d'esprit) pourrrait revenir sur la politique sui generis de la base de données alors que les pages restent en copyleft.
En fait la "béance" vient du fait que le sui generis est français et la gpl américaine, je pense....

je suppose que si nécessaire nous indiquerons notre volonté de ne pas exploiter ce droit pour confisquer l'utilisateur du logiciel.

en fait mon interrogation vient du mot 'Logiciel' qu'il y a dans la licence. Si le logiciel est libre, on pourrait penser que la base est libre.... mais en fait non, ce n'est pas forcement le cas...

En droit français, faut-il ajouter "logiciel ET BASE DE DONNÉES" ?
C'est la question que je pose....

Nicolas Gouelle

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Breveter un schéma de base de données revient à peu de choses près
à breveter un algorithme. J'espère donc que ça ne se transformera
pas en texte législatif....

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Breveter un schéma de base de données revient à peu de choses près
à breveter un algorithme. J'espère donc que ça ne se transformera

Le droit "sui generis" n'est pas sur le schéma de BDD, mais sur le contenu
total.

Exemepl : tu réunis les infos de la météo de ton village depuis 1900, le
résultat est ta propriété "sui generis", même si chcune des infos est
publique. Pas de problème, jusqu'au jour où des études scientifiques
s'appuient sur les numéros d'articles spip de ta base pour parler de telle
ou telle référence : alors tu ne peux plus lire l'étude sans avoir accès à
un truc privé (quand bien même les données de base étaient publiques).

Le problème se pose notamment de manière récurrente avec la publication des
textes administratifs, juridiques etc. Lorsqu'une boite privée les publie,
en ajoutant des cotes, numéros de page, etc... il y a un risque de
privatisation d'une ressource publique.

-- Fil