[spip-dev] Application de la GPL

Bonjour,
en regardant le code de spip, j'ai remarqué qu'aucun fichier ne
comportait une entête indiquant la licence GPL n'y même un copyright ou
quoi que ce soit. Cela ne pose t il pas de problème au niveau légal pour
l'application de la GPL?

Sinon, je trouve qu'il serait plus clair de faire apparaitre la licence
à la racine de spip et non dans /ecrire. La licence d'un logiciel n'est
pas une sous-rubrique, mais un élément essentiel.

Benoit

en regardant le code de spip, j'ai remarqué qu'aucun fichier ne
comportait une entête indiquant la licence GPL n'y même un copyright ou
quoi que ce soit.

C'est dans la TODO depuis longtemps, mais pas vraiment prioritaire, du coup
personne ne s'en est soucié.

Cela ne pose t il pas de problème au niveau légal pour l'application de la
GPL?

Il faudrait demander à un juriste ; à quelle "applicatio de la GPLn"
penses-tu ? Dans le pire des cas, si on a mal implanté la tartine GPL, quel
est le droit (la licence) qui s'applique au logiciel ? A priori je ne vois
pas comment ça serait autre chose que le droit d'auteur "classique", qui
nous protège tout autant ?

Sinon, je trouve qu'il serait plus clair de faire apparaitre la licence
à la racine de spip et non dans /ecrire. La licence d'un logiciel n'est
pas une sous-rubrique, mais un élément essentiel.

La phrase mentionnant "logiciel libre" et "GPL" est apparente dans toutes
les pages de l'espace privé, hein, c'est assez "in your face" quand même :wink:

Plus important, je pense, serait que la FSF entérine son texte de licence
GPL V3. Afin qu'on puisse demander aux sites qui utilisent un SPIP modifié
de remettre leurs patches dans le "pot commun". C'est là, il me semble, le
point faible de la GPL actuelle par rapport à des scripts côté serveur. (Ca
s'explique : la version actuelle date de 1991, je crois, aux débuts du Web).

-- Fil

Coucou,

Je ne suis pas juriste mais je me suis un peu renseignée...A priori SPIP est
un logiciel original et considéré à ce titre comme une oeuvre de l'esprit
soumise au droit d'auteur tel que défini dans le code de la propriété
intellectuelle, du moins en droit français ( cf.Art. L.112-2 du CPI,
notamment ainsi que l'ensemble des dispositions concernant la nature de ce
droit). Le droit des auteurs est constitué d'un droit moral inaliénable et
d'un droit patrimonial (qui est finalement celui dont on entend le plus
parler vu que c'est en son nom qu'on organise ou pas le paiement de subsides
en échange de l'utilisation ou de la diffusion de l'oeuvre).

La GPL organise la gestion du droit patrimonial des auteurs. Elle ne suspend
pas les droits (notamment le droit moral) de auteurs.

La GPl, fonctionne comme un contrat entre les auteurs et les utilisateurs.
Voir l'excellent mémoire de Mélanie Clément-Fontaine sur le sujet.
http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html

Jusqu'alors, il n'y a pas eu de jugements concernant la GPL en France. Tous
les litiges s'étant réglés à l'amiable.

Pascale

Le droit des auteurs est constitué d'un droit moral
inaliénable [...] Elle [la GPL] ne suspend pas les droits
(notamment le droit moral) de auteurs.

D'ailleurs, aucune licence ne peut suspendre ou transférer des droits
inaliénables qui sont, de plus, pour les droits moraux,
imprescritibles et perpétuels.

  Sam