Excellent Cédric 
Pascal-JPM
-----Message d'origine-----
De : cedric.morin@yterium.com [mailto:cedric.morin@yterium.com]
Envoyé : vendredi 16 avril 2010 15:50
À : denisb
Cc : spip-zone@rezo.net
Objet : Re: [SPIP Zone] Bug plugin notification
Le 16 avr. 2010 à 15:38, denisb a écrit :
Le 16/04/10 15:04, Benjamin Farrudja a écrit :
Ça honnêtement je ne pense pas, puisque que même si c'était le cas ce ne
sont pas les mêmes classes qui sont en jeux, je n'ai que des classes de
services alors qu'un logiciel est dans des classes de produits.
tu veux dire que si je fais un plugin qui s'appelle
"SPIP-CREATION"
je me place sous l'épée de damoclès (imaginons que tu ai cédé
ta 'marque') d'une procédure pour contrefaçon ?
Le plus rigolo c'est que ce dépôt est complètement sans valeur.
Outre le logo qui n'appartient pas au môssieur, il n'est pas permis de
déposer une marque recouvrant un terme générique du domaine concerné.
Par exemple, je n'ai pas le droit de déposer la marque "Savon" pour vendre
du savon et des produits de bains, car c'est un terme générique et commun
qui décrit le secteur d'activité concerné, mais j'ai le droit de déposer la
marque "Savon" pour un nom de voiture, car cela n'a rien à voir.
Cf la faq de l'INPI ...
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/est-il-possible-de
-deposer-un-terme-generique-en-tant-que-marque-1501.html?cHash=1566208d8e
Donc en l'occurrence, utiliser le nom d'un logiciel libre qui sert à faire
des sites web et le mot "création" pour la marque d'un service de "Création
de sites web" est non autorisé et sans valeur.
Ou comment claquer de l'argent et du temps pour rien, et se faire super bien
voir par les contributeurs du-dit logiciel libre et de son éco-système qui
auront très envie de t'aider maintenant.
Cédric
bricoleur en propriété industrielle à ses heures perdues...
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spip-zone@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip-zone
__________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la base
des signatures de virus 5033 (20100416) __________
Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.
http://www.eset.com
__________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la base
des signatures de virus 5034 (20100416) __________
Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.
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