Je ne suis pas juriste, je donne donc les informations suivantes sous
réserve :
- la CNIL considère que la seule adresse e-mail est une donnée personnelle,
même si on ne connaît pas le nom de la personne, ce qui voudrait dire
déclaration à la CNIL dés qu'il y a une mailing list
- les déclarations au CSA ont été un moment obligatoires selon la loi parce
que le web était assimilé à un média audiovisuel, mais une loi qui date
d'un an ou deux a changé cela. Il faut cependant dire qui est le
responsable de la publication, c'est obligatoirement le chef d'entreprise
ou le président d'une association ; pour les sites personnels, c'est
l'hébergeur qui doit être en mesure de donner à la justice, si elle le
demande, les coordonnées de la personne
At 11:54 AM 11/25/02 +0100, Cyril MARION wrote:
Bonjour à tous,
Ayant mis en ligne un site SPIP pour une municipalité, je me demandais
quelles étaient les obligations de déclaration.
La CNIL précise que seuls les sites recueillant des informations
personnelles doivent être déclarés. Peut on considérer les information
recueillies sur les auteurs SPIP, ou les personnes laissant un commentaire
sur les articles comme étant des données personnelles ?
D'autre part j'ai trouvé un lien qui dit qu'un site web doit être déclaré au
CSA ainsi qu'au procureur de la république...
Déclaration d'un site Web
Est-ce que cette information est confirmée par d'autres sources ?
A+
Cyril
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