Salut,
un petit mot pour vous signaler un ajout juridiquement important au fichier
de copyright de SPIP : ces derniers mois notre programme a pris une certaine
envergure, et je crois qu'il était temps de clarifier un peu les choses.
Nous avons donc consulté Sébastien Canevet, spécialiste en droit privé et
nouvelles technologies, et discuté. Pour aboutir au constat suivant :
En droit français, SPIP est régi par les dispositions du code de la
propriété intellectuelle (CPI). Le noyau de SPIP est une oeuvre de
collaboration entre ses auteurs, Arnaud Martin, Antoine Pitrou et
Philippe Rivière (article L 113-1 du CPI). L'ensemble du projet SPIP
forme une oeuvre collective au sens des articles L 113-2 et L 113-5
du CPI. Les auteurs mettent l'oeuvre à disposition de tous selon les
droits et obligations définis par la licence publique générale GNU.
Pour ceux qui voudraient savoir ce qui se cache derrière ce jargon :-), je
renvoie par exemple à cette page : <http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm>
L'ajout de ce paragraphe permettra, je l'espère, d'éviter les polémiques
inutles lors de la sortie officielle du projet SPIP-Agora (et des prochains
projets basés sur SPIP, s'il devait y en avoir). Cela n'a pas pour but de
dissuader toutes les discussions :-), car beaucoup seront nécessaires
(notamment sur les questions techniques). Il faut rappeler que notre choix
de la licence GNU/GPL s'insère de manière précise dans le cadre du droit
existant. Et que, en France aussi, la loi peut protéger, je l'espère, le
caractère ouvert à tous de ce bien public naissant.
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