[spip-dev] Proposition : gestion de licences d'utilisation

La démarche actuelle d'utilisation d'Internet est cohérente

Etes-vous sûr ?
Pour ma part je n'ai jamais vu un truc aussi bordélique.

En général une demande est formulée pour rediffusion mais il n'y a pas de
cession implicite de droit d'auteur comme j'ai pu le lire.

L'auteur du monde diplo (et j'avance sans preuve) doit laisser les
droits de reproduction au site oueb 'lemondediplo.com'
Je ne vois pas comment ca peut être autrement. Ca se fait par contrat.

L'implicite du oueb c'est qu'une page affichée chez moi a été copié chez
moi. Et là, je n'ai signé aucun contrat, moi. L'implicite est là.
L'utilisation que je fais de ce texte est pour mon usage perso. Mais si
je n'ai rien signé c'est bien que c'est implicite.

Sinon, on ne sait même plus qui pense ou à écrit quoi. On peut aller loin
sur certains sujets...

Vous faites un amalgame entre 'public' et 'libre'.
Un texte dans le domaine public va effectivement se retrouver patché
sans foi ni loi.
Un texte libre comporte les dates et nom des tous les participants. Dans
la forme que j'apprecie le plus, la Free Documentation Licence de la
GNU, il faut en outre tenir une section inaltérable, explicitement dire
'version modifiée de l'article...' etc... Il y a un cadre, un cadre qui
est JUSTE dans le cas d'une automatisation de l'information.

Je continue à penser que le GPL a aussi des contraintes. En terme de droits
d'auteur, même si les développements sont ouverts. La brique de base - c'est
à dire la version 1.4.2 actuelle - appartient à ses auteurs et pas à des
ersatz

Nous sommes d'accord mais il y a confusion entre :
le developpeur qui modifie les pages php3 de SPIP
et
l'auteur qui publie dans un site oueb.

En tant que modifieur de SPIP, je dois laisser spip en GPL. Point barre.
Mais c'est effectivement une contrainte : je dois rendre téléchargeable
mes sources, mettre des fichiers d'explications, joindre une licence à
la distrib. Comme je dois changer le nom du projet, je suis auteur de
SLIP (c'est pour rire, jamais je ne lui donnerais un nom comme ca), ils
sont auteurs de SPIP. Et tout le monde est libre.

En tant qu'auteur de texte de vulgum.org, la GPL de SPIP me laisse le
droit d'utiliser librement le soft. Mais pas de faire n'importe quoi
avec. Je ne vais pas pouvoir repomper un article du monde Diplo, ni de
l'Encyclopédie Universalis... à la limite, je pourrais reprendre un
texte de L.de.Mars qui publie sa poésie en copyleft, mais il faut que je
me contraigne à la licence de l'auteur que j'exploite. Ca c'est bien
entendu normal.

Il y a bien un litige entre la dev et l'article : c'est la base de
donnée et le droit très français SUI-GENERIS. Mais c'est un autre débat.

Mais la modification d'articles de fond par le tout venant me semble pour le
moins étrange !!!!!!!Et pkoi pas modifier les romans aussi...ou l'histoire,
c'est encore mieux.

Un article de fond, qui parle d'article de fond ?
Vous n'avez pas lu ma distinction sur les contenus 'a rivalité basse'.
C'est dommage, je pensais faire effet avec celle là :slight_smile:

Copyright pure pour la haute rivalité.
Copyleft pour la basse rivalité.

Ce qui m'a poussé à réflechir sur les droits d'auteurs avec spip, c'est
Richard Stallman qui nous rabache les oreilles avec son histoire de
'recette de cuissine'
Effectivement, certains contenus sont des recettes de cuisine.
La question que je vous pose est la suivante: êtes-vous un copyrighteur
de recette de cuisine ?

C'est pour ça que le droit de propriété intellectuelle
existe, pour éviter les abus !

Là, vous y allez un peu fort.
Pour prendre l'exemple des brevets, savez-vous combien il y a de facon
différentes de faire de la thune en deposant des brevets ? J'ai vu une
conférence la dessus : "pourquoi tant de gens déposent des brevets ?" et
bien c'est proprement hallucinant. C'est simplement qu'on crée de
l'argent en utilisant les systèmes de 'valeur prévu du brevet' dans les
comptes d'une entreprise et dans les contrats qu'on négocie.
ca permet aussi de sortir des fonds d'un pays tout a fait légalement.
Travailleuses, travailleurs, on vous vole !

Maintenant, BT qui copyrighte l'hyperlien et attaque en justice
ché-pu-qui, en tant qu'abus, ca se pose là. Pourtant à vue de nez
British Telecom a bien le même discour que vous.
Heureusement que la justice déboute ce genre de choses...

Pour finir, j'essaye bien de dialoguer. Je vous pose des questions,
j'essaye de comprendre votre point de vue.

C EST UNE VISION BIEN LARGE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
JE NE VIS PAS DE MA PLUME JE DEVELOPPE DES SYSTEMES DE GESTION DE

CONTENU

IL S AGIT LA DE PROBLEME DE TRACABILITE

Et vous ?
1. Je crois que l'abus de café est dangereux pour la santé
2. Sur internet personne ne vous entend crier :slight_smile:

AMICALEMENT !!!!!!
Nicolas
admin de http://vulgum.org/

Salut !

L'auteur du monde diplo (et j'avance sans preuve) doit laisser les
droits de reproduction au site oueb 'lemondediplo.com'
Je ne vois pas comment ca peut être autrement. Ca se fait par contrat.

L'implicite du oueb c'est qu'une page affichée chez moi a été copié chez
moi. Et là, je n'ai signé aucun contrat, moi. L'implicite est là.
L'utilisation que je fais de ce texte est pour mon usage perso. Mais si
je n'ai rien signé c'est bien que c'est implicite.

Justement le droit à la copie pour usage personnel est prévu dans la loi
française (en droit anglo-saxon c'est le "fair use"). Donc le site Web
non-libre ne fait rien de plus que ce qui est prévu dans la loi par défaut :
fournir des contenus tout en gardant tous les droits, mis à part le droit
de copie à usage personnel et privé. De même si je t'envoie un mail en
privé tu as bien entendu le droit de le copier dans un répertoire de ton
disque dur, mais pas de le rediffuser.

Je ne pense pas qu'il y ait besoin de contrat pour cela. Ca n'empêche pas
qu'il y en ait un, si l'éditeur veut se protéger au maximum.

Comme je dois changer le nom du projet, je suis auteur de
SLIP (c'est pour rire, jamais je ne lui donnerais un nom comme ca), ils
sont auteurs de SPIP.

Tu peux l'appeler SPIP, si tu indiques quelque part que c'est une version modifiée.

C'est pour ça que le droit de propriété intellectuelle
existe, pour éviter les abus !

Là, vous y allez un peu fort. Pour prendre l'exemple des brevets, savez-vous combien il y a de facon
différentes de faire de la thune en deposant des brevets ? J'ai vu une
conférence la dessus : "pourquoi tant de gens déposent des brevets ?" et
bien c'est proprement hallucinant. C'est simplement qu'on crée de
l'argent en utilisant les systèmes de 'valeur prévu du brevet' dans les
comptes d'une entreprise et dans les contrats qu'on négocie.
ca permet aussi de sortir des fonds d'un pays tout a fait légalement.

Tiens, toi aussi tu as vu JPSmets aux RMLL ?

Par contre vous avez tous les deux tort : la propriété intellectuelle
n'a rien à voir avec les brevets (propriété industrielle), et elle ne
sert pas à protéger contre le vol d'idées mais simplement contre le
plagiat (copie de l'implémentation en terminologie informatique).

a+

Antoine.

Tiens, toi aussi tu as vu JPSmets aux RMLL ?

Vi :slight_smile:
mais c'était au colloque 'rencontre autour du libre 2002 : libre et
contenu'
Excellentes, ces rencontres.
L'idée des basses rivalités vient d'un type que j'ai vu la-bas aussi
: Michel Gensollen. Sacré bonhomme.
Michel Valensi aussi, qui edite des vrais livres et les laisse en
téléchargement sur son site (ed de l'eclat).

Par contre vous avez tous les deux tort : la propriété intellectuelle
n'a rien à voir avec les brevets (propriété industrielle), et elle ne
sert pas à protéger contre le vol d'idées mais simplement contre le
plagiat (copie de l'implémentation en terminologie informatique).

Tu as raison, je ne faisais que prendre un exemple à "l'emporte pièce".
Il y a pas de droit de citation dans les brevets (hihi)

Le site qui fait changer les choses ama :
http://www.creativecommons.org/

Amicalement,
Nicolas
Admin de http://vulgum.org/

Par contre vous avez tous les deux tort : la propriété intellectuelle
n'a rien à voir avec les brevets (propriété industrielle), et elle ne
sert pas à protéger contre le vol d'idées mais simplement contre le
plagiat (copie de l'implémentation en terminologie informatique).

Euh, tu ne confondrais pas"propriété littéraire et artistique" (droits
d'auteur, copyright) et "propriété intellectuelle" là (laquelle s'occupe
*aussi* de propriété industrielle, soit brevet, maquettes et modèles...) :wink:

Pour ceux que cette discussion intéresse, et qui lisent l'anglais, je ne
saurais trop conseiller la lecture du rapport sur les droits de propriété
intellectuelle et le développement que vient de rendre une commision nommée
par le gouvernement britannique
http://www.iprcommission.org/graphic/documents/final_report.htm

-- Fil

" It is not clear to us that publishers, and software producers, have
got the balance right in facilitating access in developing countries in
ways that are consistent with their obligations to shareholders. "

"Publishers, both of hard copy and on-line books and journals, and
software producers should review their pricing policies to help reduce
unauthorised copying and to facilitate access to their products in
developing countries. Initiatives being undertaken by publishers to
expand access to their products for developing countries are valuable
and we encourage an expansion of such schemes. The extension of free
on-line access initiatives for developing countries to cover all
academic journals is a good example of what could be done."

"The implementation of international copyright standards in the
developing world must be undertaken with a proper appreciation of the
continuing high level of need for improving the availability of these
products, and their crucial importance for social and economic
development. "

"In particular, we take the view that legislation such as the DMCA
shifts the balance too far in favour of producers of copyright material
at the expense of the historic rights of users. Its replication
globally could be very harmful to the interests of developing countries
in accessing information and knowledge they require for their
development. "

Il est bien ce rapport. Il place le débat dans un axe géographique
nord-sud et s'appuie sur le fait que le copyright, c'est bien entre pays
riches, mais que ca creuse les inégalités "éducatives" : t'as pas
d'thunes, t'as pas d'bouquin !

"Developing countries should think very carefully before joining the
WIPO Copyright Treaty and other countries should not follow the lead of
the US and the EU by implementing legislation on the lines of the DMCA
or the Database Directive."

C'est sympa de penser à eux... :slight_smile:

nicolas
admin de http://vulgum.org/

Tiens, Laurent Chemla fait ça aussi en passant, en accord avec son éditeur (Denoël).

   Voilà comment il décrit sa licence :

http://www.confessions-voleur.net/license.html