Bonjour,
si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je compte ajouter les mentions légales sur les sites que j’héberge.
Bonne journée,
.Gilles
Gilles Vincent a écrit le 24/08/2017 à 08:26 :
Bonjour,
si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je compte ajouter les mentions légales sur les sites que j'héberge.
À savoir ?
Gilles Vincent a écrit le 24/08/2017 à 08:26 :
Bonjour,
si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je compte ajouter les mentions
légales sur les sites que j'héberge.À savoir ?
- L'hébergement,
- la déclaration à la CNIL du fichier des inscrits,
- le contenu du site,
- des précisions sur les cookies,
- et sur les rédacteurs.
Il est normal d'identifier le "qui fait quoi" sur ces sites, et la
responsabilité de chacun. Je pense bien sûr aux hébergeurs qui font cela
sans le facturer, mais qui ont obligation morale de maintenir le site en
ligne.
Perso cela ne me dérange absolument pas que d'autres personnes s'opposent à
ce type d'identification (ce que certains considèrent comme de la promo) :
libre à elles de reprendre en main l'hébergement des sites encore sur mes
serveurs ( les forums, le trac et le svn de la zone, et core.spip - gros
consommateurs de ressources ^^).
Gilles Vincent a écrit le 24/08/2017 à 10:03 :
2017-08-24 9:17 GMT+02:00 RealET <real3t@gmail.com <mailto:real3t@gmail.com>>:
Gilles Vincent a écrit le 24/08/2017 à 08:26 :
Bonjour,
si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je compte ajouter les
mentions légales sur les sites que j'héberge.À savoir ?
- L'hébergement,
- la déclaration à la CNIL du fichier des inscrits,
- le contenu du site,
- des précisions sur les cookies,
- et sur les rédacteurs.Il est normal d'identifier le "qui fait quoi" sur ces sites, et la responsabilité de chacun. Je pense bien sûr aux hébergeurs qui font cela sans le facturer, mais qui ont obligation morale de maintenir le site en ligne.
Est-ce que tu pourrais mettre ici le texte exact ?
Parce que là, on discute sur une intention, pas sur du concret 
Voici un texte pour les forums :
http://www.writeurl.com/text/r8tsv1qihww5j4o8t08i/f6vid0cwm580yt280pif/2c8tpmhyplt5zz2gpr0y
4 chapitres : responsabilité du contenu publié, qui est hébergeur, qui est
webmestre (peut intervenir sur le contenu), et données personnelles
Les sites qui listent les commits doivent aussi mentionner au minimum un
chapitre sur les données personnelles :
"SVN utilise votre adresse e-mail de façon à associer votre à toutes les
contributions dont vous êtes l’auteur. Une fois que vous les transférez
dans un dépôt public sur Github, les données de l’auteur sont également
publiées."
Je ne sais pas si on peut techniquement, actuellement, enlever toute
mention d'un email personnel dans la liste des commits
Mais légalement on devrait être en mesure de le faire si on nous le demande
.Gilles
Salut Gilles,
Je pense bien sûr aux hébergeurs qui font cela
sans le facturer, mais qui ont obligation morale de maintenir le site en
ligne.Perso cela ne me dérange absolument pas que d'autres personnes s'opposent à
ce type d'identification (ce que certains considèrent comme de la promo) :
libre à elles de reprendre en main l'hébergement des sites encore sur mes
serveurs ( les forums, le trac et le svn de la zone, et core.spip - gros
consommateurs de ressources ^^).
Une fois de plus, merci d'avoir hébergé ces services jusqu'ici 
La dernière fois que tu as soulevé ce problème pour d'autres sites que tu hébergeais, on a agi et migré ceux-ci vers d'autres machines afin de te délester de cette "charge".
Ahma on devrait faire de même pour ceux que tu cites aujourd'hui.
Si cette option est retenue, pourrais-tu, cette fois-ci encore, nous laisser un petit délai pour qu'on prépare les nouvelles machines et qu'on effectue la migration en douceur ? On pourra alors continuer la discussion "en privé" pour les détails techniques.
Bonjour,
On peut avoir les besoin pour chaque projet ?
Je peux regarder pour le forum par exemple.
A+
Pour info, si tu ne collectes que des emails tu n'as pas à déclarer le fichier à la cnil :
"toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l'être, directement ou indirectement".
Le mail pouvant être machichose à trucbidule.pouet (et le prenom.nom lisible pouvant être n'importe quoi) n'est pas une "donnée personnelle".
Si tu obliges à donner prénom et nom c'est autre chose.
Le 24/08/2017 À 10:03:21, Gilles Vincent, dans un message intitulé "Re: [spip-dev] Ajout des mentions légales sur les sites de la Galaxie SPIP" nous a informés :
En ce qui concerne le numéro de téléphone je ne sais pas s’il est obligatoire. Tu risque d’avoir des gens qui t’appelent pour demander de l’aide quand il n’y a pas de réponse sur le forum…
D’autant qu’il n’y a aucune obligation de déclarer quoi que ce soit à la CNIL. Même les associations n’ont pas cette obligation.
On doit informer sur l’existence des données qui sont modifiables, mais dans notre cas, c’est souvent la personne elle-même qui peut les modifier quand elle veut…
Gilles Vincent a écrit :
si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je compte ajouter les mentions
légales sur les sites que j'héberge.
De manière générale, le contenu des sites est de la responsabilité de l'éditeur, à savoir ici la communauté (plus ou moins large selon le site), et cela inclue la présence ou non d'une page de mention légale.
On peut discuter de la pertinence de (l'absence de) cette page, pour les sites de la communauté, et collectivement d'en ajouter ou pas.
Mais cela me choque que l'hébergeur intervienne directement sur le contenu du site, ce n'est pas de sa responsabilité.
Que ce soit à titre bénévole ou rémunéré, en tant qu'hébergeur on est juste un prestataire technique et on a pas à toucher au contenu du site.
Tout au plus à suggérer à l'éditeur que ce serait judicieux d'ajouter une telle page par exemple.
C'est curieux votre conversation?
Mis à part pour les contributeurs de contrib ou du forum, il n'y a pas lieu d'avoir des mentions légales (sauf pour l'utilisation des sites, si vous le désirez) l'ACNIL n'a rien à faire de ça, ce n'est pas un pseudo et un mot de passe qui entrave la vie privée et puis chacun fait ce qu'il veut.. pas de compte pas d'accès. Après, vous ne demandez pas la couleur de mes chaussettes?
J'avoue ne pas comprendre les raisons de ce débat!
Bernard
je ne veux absolument pas intervenir sans avis général sur n’importe lequel des sites, je me suis mal exprimé.
Je souhaite qu’une page indiquant qui contacter en cas de litige figure sur le site. Cela concerne surtout les forums. A part des commentaires dans les autres sites, je ne vois pas ce qui peut poser problème - et là c’est vite nettoyé.
L’éditeur doit être mentionné pour justement ne pas être confondu avec l’hébergeur. Ce dernier doit assurer qu’il ne pas connaissance du contenu publié sauf si il est notifié.
Pour les forums, la CNIL me semble souhaitable vu que le nom+email sont collectés.
Dans tous les cas, le droit d’accès (+ rectification + suppression) aux données personnelles s’applique. Et il me semble que c’est obligatoire de la rappeler.
Concernant les commit, github avait changé en 2011 sa politique de traitement des données personnelles. Trac ne mentionne pas les emails (bien qu’il soient dans la ml des commits). Le mail est mentionné en clair pour core.spip, mais là c’est pas un problème.
Je parle bien des forums essentiellement.
Les autres c’est nettement moins sensible car il n’y a pas d’aspect litige.
L’aspect données personnelles par contre me semble important partout où on est inscrit (contrib, etc…) : il faut au moins dire quel usage il peut en être fait, rappeler quel accès a l’internaute, etc…
Gilles Vincent a écrit :
L'éditeur doit être mentionné pour justement ne pas être confondu avec
l'hébergeur. Ce dernier doit assurer qu'il ne pas connaissance du
contenu publié sauf si il est notifié.
Justement, à partir du moment où, en tant qu'hébergeur, tu commences à intervenir sur le contenu du site, tu ne peux plus te prévaloir de la non connaissance des contenus.
L'hébergeur peut tout au plus dire à l'éditeur "attention vous n'avez pas de page de mentions légales sur votre site, c'est pas conforme à la loi (?), je vous recommande d'en mettre une, mais vous faites bien ce que vous voulez, c'est votre site"
Et l'éditeur (la communauté) répondra ce qu'elle veut et fera ce qu'elle veut (c'est à dire surement rien, car on n'a pas à désigner un responsable éditorial nominatif, tout au plus pourrait on indiquer que le site est édité par "la communauté" dans son ensemble).
Ce qui serait judicieux (et ça a déjà été signalé par tetue depuis longtemps) ce serait d'avoir une page de contact sur chaque site, qui envoie un mail vers une adresse mail collective (spip-team ?) pour au moins avoir un moyen de signalement de contenu problématique ou autre.
Tu indiques que tu veux mettre des mentions légales pour te protéger,
est-ce que tu fais référence à un problème qui s'est posé ? Quelqu'un t'as confondu avec l'éditeur ?
En pratique si il y a un contenu litigieux, la personne à qui ça pose problème contacte l'hébergeur et lui signale 'là il y a un contenu problématique, merci de le retirer' et à partir de cet instant, l'hébergeur devient solidaire du contenu problématique puisqu'il en a connaissance. Il peut alors choisir d'agir unilatéralement pour se couvrir, de signaler le problème à l'éditeur et de négocier avec lui, ou de ne rien faire.
Le principe est d’anticiper les problèmes. Ce n’est pas après avoir eu un accident qu’on se pose la question de savoir s’il fallait passer son permis, mettre sa ceinture ou prendre une assurance.
Les éditeurs font bien ce qu’ils veulent effectivement.
Sinon, certes un hébergeur participe gratuitement et donne des ressources à la communauté comme les contributeurs donnent leur temps et leur sueur. Mais contrairement à eux, les hébergeurs se sont identifiés nulle part. C’est un aspect complémentaire que je souhaitais remonter dans le fait d’avoir une page disant “qui fait quoi” (sans compter les autres aspects qui n’émeuvent personne mais c’est pas grave).
.Gilles
C’est intéressant tout ça.
…pas simple quand les hébergeurs sont un sous-ensemble de la communauté !
Personnellement, j’apprécierai la présence d’une page de mentions légales sur certains sites de la galaxie.
Ce serait une première pierre pour avoir « confiance » dans la pérennité du/des sites et/ou de spip.
Car c’est aussi un des buts d’une page de mentions légales :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site xxx l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Création graphique :
- Développement :
- Responsables de la modération :
- Hébergeur :
- CMS utilisé : SPIP
- … ?
Je comprends la problématique soulevée du « Qui a le droit de la mettre en place ».
…mais sur cet aspect (que c’est pour apporter « de la confiance dans l’économie numérique »), je ne vois pas bien pourquoi la « communauté » voudrait s’y opposer !
Julien
Bonjour,
D’un point de vue légal, tel que je le comprend, l’objectif est justement de permettre de connaître l’hébergeur d’une part pour pouvoir lui signaler un conternu manifestement illégal, et l’éditeur, pour savoir qui (personne physique et/ou morale a la responsabilité des contenus). Dès lors une page mention légale est à la fois une obligation légale et une bonne pratique pour respecter les visiteurs du site qui ont le droit de savoir à qui ils ont affaire.
Plus largement - et c’est l’un des enjeux abordés lors des diverses discussions en cours sur framavox notamment : savoir qui fait quoi dans la communauté ça aide à la comprendre, à y entrer, à avoir confiance.
L’idée de Gilles me semble donc à retenir.
Valéry
Bonsoir,
L’affichage de mentions légales est obligatoire pour les sites édités à titre professionnel :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
Ce n’est pas le cas des sites SPIP de la communauté.
Fin du débat.
Ceci dit, c’est sympa-poli-utile d’indiquer un moyen de contact. C’est une bonne pratique (pas une obligation) qui facilite les retours d’usages (par exemple pour signaler un dysfonctionnement sur le site) :
https://checklists.opquast.com/oqs-v3/criteria/le-site-propose-au-moins-un-moyen-de-contact
Sur les sites de la communauté, on pourrait renvoyer vers une mailing list (ce qui se fait déjà sur herbier.spip.net)
-- tetue
Bonjour,
Fin du débat ??
Sympa comme façon de discuter...
Surtout qu'en lisant jusqu'au bout la page citée en lien (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228), dans le pavé "A savoir" on peut lire que pour les sites non professionnels les mentions légales obligatoire sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur.
Sans vouloir partir en troll, et pour suivre depuis longtemps les débats de la communauté, j'ai toujours autant de mal à comprendre pourquoi il y a très souvent une levée de bouclier pour ce genre de réflexion ?
En quoi une simple page de mentions légales avec les informations de qui fait quoi pose vraiment problème ?
N'est ce pas rassurant (voir utile) pour l'internaute d'identifier les parties prenantes et n'est ce pas admissible que ces dernières y soient indiquées ?
Bien à vous,
Bertrand.