spip blog et loi ?

Général
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bonjour,

dsl si certains ont recu ce message en double, j’ai qqs problemes de connexion.

j’ai recu un courrier de mon hébergeur assez etrange, m’indiquant l’utilisation d’une photo non libre de droit - dont j’ignorais tout copyright car dessus ne figure aucune mention - et me demandant de la supprimer immédiatement de mon site spip, chose que j’ai faite à la lecture du courrier

mais en piece jointe il y a un document juridique assez obscur mentionnant une audience à laquelle je ne suis pas convoqué mais mon fournisseur est convoqué. c’est une premiere du genre pour moi en plus de 10 ans d’internet, et comme je n’ai aucune compétence ni aucune formation juridique je viens glaner sur le forum de spip quelques informations.

avez vous deja vu pareil cas pour les blogs ?
respecter la demande de mon fournisseur de supprimer la photo comme je l’ia fait immédiatement suffit il ?
par ailleurs je suis surpris que le propriétaire de la photo ne se soit pas manifesté par mail ou autre moyen de communication pour entrer directement en contact avec moi afin d’aller au plus vite ?

je vous remercie d’avance

bonne fin de week-end

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Dominic Greene a écrit :

par ailleurs je suis surpris que le propriétaire de la photo ne se soit pas manifesté par mail ou autre moyen de communication pour entrer directement en contact avec moi afin d'aller au plus vite ?

article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique relatif au régime de responsabilité des hébergeurs

- ton hébergeur a reçu une demande d'un ayant droit (auteur compris) d'une oeuvre diffusée par son canal (ton site hébergé chez lui).
- immédiatement, il te demande de ne plus présenter cette oeuvre.
- l'audience permettra à l'ayant droit de fournir la preuve de ses demandes, et à ton hébergeur de montrer sa bonne foi (il n'a pas à tout contrôler et t'a demandé au plus tôt de retirer l'oeuvre).

a priori, en ce qui te concerne, si tu as bien retiré l'oeuvre en question du processus de diffusion dès la demande de ton hébergeur, tu pourrais faire valoir ta bonne foi en prouvant, par exemple, que l'oeuvre était disponible au public sans mentions de droits (cas d'une image piquée sur un autre site par exemple...).
il n'est question ici que de bonne foi, et non de droit (piquer une image sur un site sans en vérifier les droits n'est pas d'une légalité totale...).

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a priori, en ce qui te concerne, si tu as bien retiré l'oeuvre en
question du processus de diffusion dès la demande de ton hébergeur, tu
pourrais faire valoir ta bonne foi en prouvant, par exemple, que
l'oeuvre était disponible au public sans mentions de droits (cas d'une
image piquée sur un autre site par exemple...).

cela peut paraitre désolant.. mais le copyright et la règle par défaut..
donc quand tu glanes une image sur le web, même si il n'y a rien
d'indiqué, c'est le copyright qui s'applique

C'est pourquoi d'ailleurs les personnes avertis mettent en avant les
licences ouvertes, afin notamment de sensibiliser un plus large public
sur l'idée de partage et de coopération à laquelle nous sommes a priori
pas mal attachés, mais qui n'est pas la règle par défaut dans ce vil
monde capitaliste..

stéphane

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Le 14 décembre 2008 19:28, Dominic Greene <dominic.greene@orange.fr> a écrit :

bonjour,

dsl si certains ont recu ce message en double, j'ai qqs problemes de
connexion.

j'ai recu un courrier de mon hébergeur assez etrange, m'indiquant
l'utilisation d'une photo non libre de droit - dont j'ignorais tout
copyright car dessus ne figure aucune mention - et me demandant de la
supprimer immédiatement de mon site spip, chose que j'ai faite à la lecture
du courrier

mais en piece jointe il y a un document juridique assez obscur mentionnant
une audience à laquelle je ne suis pas convoqué mais mon fournisseur est
convoqué. c'est une premiere du genre pour moi en plus de 10 ans d'internet,
et comme je n'ai aucune compétence ni aucune formation juridique je viens
glaner sur le forum de spip quelques informations.

avez vous deja vu pareil cas pour les blogs ?
respecter la demande de mon fournisseur de supprimer la photo comme je l'ia
fait immédiatement suffit il ?
par ailleurs je suis surpris que le propriétaire de la photo ne se soit pas
manifesté par mail ou autre moyen de communication pour entrer directement
en contact avec moi afin d'aller au plus vite ?

je vous remercie d'avance

bonne fin de week-end

Bonjour Dominic,

J'ai également reçu un courrier postal me demandant de retirer une
photo ne possédant pas de copyright sur mon site sur un ensemble de
photos prise avec le meme appareil numérique par un des auteurs de mon
site...
On me demande de payer 151 euros avant janvier, j'ai retiré la photo
du site et j'ai contacté la personne par email pour lui demander des
explications, chose étonnante la photo incriminée appartient à un
certain auteur qui ne figurent pas dans la liste des auteurs qu'ils
"protégent" sur leur site après vérification.

--
Cordialement,

André Payan

5

Bonjour à toutes et tous,
AMHA:
A la lumière de cette réponse, je sens pointer le risque d'un nouveau type
d'hoax ciblés vers les images d'origine non identifiée incluses dans les
sites, voir des arnaques...

-----Message d'origine-----
De : spip-bounces@rezo.net [mailto:spip-bounces@rezo.net] De la part de
André Payan
Envoyé : lundi 15 décembre 2008 08:36
Cc : spip@rezo.net
Objet : Re: [Spip] spip blog et loi ?

Le 14 décembre 2008 19:28, Dominic Greene <dominic.greene@orange.fr> a écrit
:

bonjour,

dsl si certains ont recu ce message en double, j'ai qqs problemes de
connexion.

j'ai recu un courrier de mon hébergeur assez etrange, m'indiquant
l'utilisation d'une photo non libre de droit - dont j'ignorais tout
copyright car dessus ne figure aucune mention - et me demandant de la
supprimer immédiatement de mon site spip, chose que j'ai faite à la

lecture

du courrier

mais en piece jointe il y a un document juridique assez obscur mentionnant
une audience à laquelle je ne suis pas convoqué mais mon fournisseur est
convoqué. c'est une premiere du genre pour moi en plus de 10 ans

d'internet,

et comme je n'ai aucune compétence ni aucune formation juridique je viens
glaner sur le forum de spip quelques informations.

avez vous deja vu pareil cas pour les blogs ?
respecter la demande de mon fournisseur de supprimer la photo comme je

l'ia

fait immédiatement suffit il ?
par ailleurs je suis surpris que le propriétaire de la photo ne se soit

pas

manifesté par mail ou autre moyen de communication pour entrer directement
en contact avec moi afin d'aller au plus vite ?

je vous remercie d'avance

bonne fin de week-end

Bonjour Dominic,

J'ai également reçu un courrier postal me demandant de retirer une
photo ne possédant pas de copyright sur mon site sur un ensemble de
photos prise avec le meme appareil numérique par un des auteurs de mon
site...
On me demande de payer 151 euros avant janvier, j'ai retiré la photo
du site et j'ai contacté la personne par email pour lui demander des
explications, chose étonnante la photo incriminée appartient à un
certain auteur qui ne figurent pas dans la liste des auteurs qu'ils
"protégent" sur leur site après vérification.

--
Cordialement,

André Payan
_______________________________________________
liste spip
spip@rezo.net - désabonnement : spip-off@rezo.net

Infos et archives : http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip

Documentation de SPIP : http://www.spip.net/

irc://irc.freenode.net/spip ou
http://embed.mibbit.com/?server=irc.freenode.net&channel=%23spip

6

Bonjour,

Non, pas d'accord, le copyright n'est pas la règle par défaut.
Le copyright est, disons une marque commerciale qui protège une oeuvre de la copie ou de la contrefaçon.
Pour cela, le copyright doit être enregistré moyennant rétribution
Et cela m'étonnerait que plus de 0,00000...01 % de ce que l'on peut trouver sur internet soit protégé par copyright.
Par contre, en France les images sont protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle).
Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.
Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur.
Cdlt
Patrick Martin

----- Original Message ----- From: "sonic steph" <ml@dadaprod.org>
To: <spip@rezo.net>
Sent: Monday, December 15, 2008 6:37 AM
Subject: Re: [Spip] spip blog et loi ?

a priori, en ce qui te concerne, si tu as bien retiré l'oeuvre en
question du processus de diffusion dès la demande de ton hébergeur, tu
pourrais faire valoir ta bonne foi en prouvant, par exemple, que
l'oeuvre était disponible au public sans mentions de droits (cas d'une
image piquée sur un autre site par exemple...).

cela peut paraitre désolant.. mais le copyright et la règle par défaut..
donc quand tu glanes une image sur le web, même si il n'y a rien
d'indiqué, c'est le copyright qui s'applique

C'est pourquoi d'ailleurs les personnes avertis mettent en avant les
licences ouvertes, afin notamment de sensibiliser un plus large public
sur l'idée de partage et de coopération à laquelle nous sommes a priori
pas mal attachés, mais qui n'est pas la règle par défaut dans ce vil
monde capitaliste..

stéphane
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