Salut, j'aurais souhaiter connaitre si l'un ou l'une d'entre vous a un
numero agreement pour pouvoir donner des formations. (pas specialement
pour spip) Est il difficille de l'obtenir et comment l'obtenir, les
avantages, inconvenients, comment ca se passe pour la creation d'un
devis... Merci pour vos retours, karim
--
dsl pour les accents, clavier querty 
karim belkacem a écrit :
Salut, j'aurais souhaiter connaitre si l'un ou l'une d'entre vous a un
numero agreement pour pouvoir donner des formations. (pas specialement
pour spip) Est il difficille de l'obtenir et comment l'obtenir, les
avantages, inconvenients, comment ca se passe pour la creation d'un
devis... Merci pour vos retours, karim
voilà un lien : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels/F310.xhtml
pour ma part le devis est comme tout autre type de devis. Bien le faire signer avec "bon pour commande" avant la formation et ne pas oublier la feuille d'émargement si c'est une sous traitancve pour un organisme.
PS il y a aussi les chèques "services à la personne" qui semblent inréressants mais je n'ai pas encore investigué cette solution.
catherine
Merci catherine, je vais me rencarder @plus karim
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dsl pour les accents, clavier querty
dd <lemotjuste <at> free.fr> writes:
karim belkacem a écrit :
> Salut, j'aurais souhaiter connaitre si l'un ou l'une d'entre vous a un
> numero agreement pour pouvoir donner des formations. (pas specialement
> pour spip) Est il difficille de l'obtenir et comment l'obtenir, les
> avantages, inconvenients, comment ca se passe pour la creation d'un
> devis... Merci pour vos retours, karimvoilà un lien : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels/F310.xhtml
pour ma part le devis est comme tout autre type de devis. Bien le faire signer
avec "bon pour commande" avant
la formation et ne pas oublier la feuille d'émargement si c'est une sous
traitancve pour un organisme.
PS il y a aussi les chèques "services à la personne" qui semblent inréressants
mais je n'ai pas encore
investigué cette solution.
catherine
strictement parlant, il ne s'agit pas d'un nuémro d'agrément (seul les formation
de CHSCT et de CE ont ce type d'agrément) mais seulement d'un numéro
d'enregistrement.
on ne peut te refuser ton enregistreemtn que si le dossier n'est pas complet ou
si les formations que tu proposent ne répondent pas à la définition de la
formation au sens du code du travail L900-2, consultable sur légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIL.rcv&art=L900-2
le dossier est à envoyé à la Direction Régionale du Travail dont dépend le siège
de l'entrprise de formation ou du formateur s'il s'agit d'un indépendant
(contrairement à ce qui est indiqué sur la page web le service régional de
contrôle de la formation professionnelle est à la Direction Régionale du Travail
pas à la préfecture !)
attention, si tu opte pour le chqèue emploi service (ie c'est des particuliers
que tu forme), alors ce n'est pas le système de la formation professionnelle,
cela n'a RIEN à voire
si tu as besoin de renseignement précis , je peux t'aider.. ma profession ayant
trait à ce genre de sujet...
Fabienne
Merci fabienne
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dsl pour les accents, clavier querty
* karim belkacem tapotait, le 16/10/2006 11:37:
Salut, j'aurais souhaiter connaitre si l'un ou l'une d'entre vous a un
numero agreement pour pouvoir donner des formations. (pas specialement
pour spip) Est il difficille de l'obtenir et comment l'obtenir, les
avantages, inconvenients, comment ca se passe pour la creation d'un
devis... Merci pour vos retours, karim
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