Update of /home/spip-cvs/spip/ecrire
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copyright_fr.html
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Clarificiation de l'application de la licence GNU/GPL dans le cadre du droit français
Index: copyright_fr.html
RCS file: /home/spip-cvs/spip/ecrire/copyright_fr.html,v
retrieving revision 1.6
retrieving revision 1.7
diff -u -d -r1.6 -r1.7
--- a/copyright_fr.html 6 Apr 2004 21:16:38 -0000 1.6
+++ b/copyright_fr.html 10 Jun 2004 15:39:24 -0000 1.7
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<p>Copyright © 2001-2004, Arnaud Martin, Antoine Pitrou et Philippe Rivière. </p>
<p>Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; version 2 de la licence, ou encore (à votre choix) toute version ultérieure. </p>
-<p>Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans mème la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détails, voir la Licence Publique Générale GNU. </p>
+<p>Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détails, voir la Licence Publique Générale GNU. </p>
<p>Un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU doit être fourni avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis. </p>
<p><b> Ce logiciel est téléchargeable à l'adresse <a href="http://www.spip.net/" class="spip_url">http://www.spip.net/</a> ; vous trouverez également, sur ce site, un mode d'emploi complet et des informations supplémentaires. </b> </p>
+<p>En droit français, SPIP est régi par les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI). Le noyau de SPIP est une oeuvre de collaboration entre ses auteurs, désignés ci-dessus (article L 113-1 du CPI). L’ensemble du projet SPIP forme une oeuvre collective au sens des articles L 113-2 et L 113-5 du CPI. Les auteurs mettent l’oeuvre à disposition de tous selon les droits et obligations définis par la licence publique générale GNU.</p>
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<hr>
<p>GNU General Public License : [<a href=‹ license.txt ›>version texte</a>] [<a href=‹ http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html ›>version HTML</a>]</p>
<p>Traduction française non officielle : [<a href=‹ licence_fr.html ›>version HTML</a>]</p>