. Rappelez
vous: Il n'y a pas d'exemption pour les associations !
Quelles sont les données considérées comme personnelles ?
Les “données à caractère personnel” sont définies comme toute information se rapportant à
une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique. En tant qu’association,
vous collectez et conservez une quantité importante de données personnelles. Des données
bancaires aux données démographiques de vos contacts, les données personnelles sont au
cœur de votre activité quotidienne, culturelle ou sociale. Ainsi, pour votre association,
lorsque l’on parle de données personnelles, on inclut donc les informations sur vos
membres, volontaires, donateurs, employés, partenaires, et même vos contacts via votre
site web.
ce texte est fait par une sociétée privée qui veut vendre ses services aux assos, j'avais pas trop fait gaffe au départ
Il vaut mieux aller sur le site de legifrance ou de la cnil..
Le 04/03/2018 à 23:17, asso@spipfactory.com a écrit :
. Rappelez
vous: Il n'y a pas d'exemption pour les associations !
Quelles sont les données considérées comme personnelles ?
Les “données à caractère personnel” sont définies comme toute information se rapportant à
une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique. En tant qu’association,
vous collectez et conservez une quantité importante de données personnelles. Des données
bancaires aux données démographiques de vos contacts, les données personnelles sont au
cœur de votre activité quotidienne, culturelle ou sociale. Ainsi, pour votre association,
lorsque l’on parle de données personnelles, on inclut donc les informations sur vos
membres, volontaires, donateurs, employés, partenaires, et même vos contacts via votre
site web.
Les associations et leurs obligations envers la CNIL
Dispense des organismes à but non lucratif
Par exception à cette règle, les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs peut être dispensés de déclaration (*les fichiers relatifs aux membres ou aux donateurs créés à partir de votre site web n’ont pas à être déclarés à la CNIL*). Cette dispense concerne *également les annuaires des membres <https://blog.verticalsoft.com/2018/02/19/une-association-peut-elle-diffuser-sur-son-site-web-lannuaire-de-ses-adherents/>\* y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs.
Attention, cette dispense concerne uniquement les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Ainsi, si votre association collecte des “*données sensibles*” telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, etc…, cette dispense ne s’applique plus et vous devrez faire une demande d’autorisation à la CNIL.
*ceci étant dit , j’attends de voir comment spipfactory.com devra gérer ça*
-- @micalement Stéphane
En espérant vous avoir rendu service, je reste votre dévoué
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